Cet article a été initialement publié sur le site de la CGT. Les analyses prospectives démontrent que d’ici 10 ans, près d’un métier sur deux sera impacté par le numérique, l’automatisation et la robotisation. Réduire le temps de travail, c’est anticiper les ruptures technologiques et sauver des emplois menacés : un argument qui fait partie de la campagne de la CGT sur la réduction du temps de travail...
Le MEDEF considère que l’outre-mer est le « porte-avion de croissance de la France dans le monde »
Cet article a été initialement publié sur le site du MEDEF. Convaincu du potentiel des territoires ultramarins et de leur contribution au développement de la France, Pierre Gattaz est en déplacement officiel à La Réunion du 9 au 11 novembre 2015. Il répond à l’invitation du Medef La...
L’enregistrement tardif du contrat d’apprentissage n’est pas sanctionné
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FO. Selon les articles L. 6224-1 et R. 6224-1 du code du travail, le contrat d’apprentissage doit être adressé pour enregistrement à la chambre consulaire avant le début d’exécution du contrat ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables. Quelle est la sanction encourue lorsque l’enregistrement se fait hors délai...
De nouvelles précisions sur le principe « silence vaut acceptation » de l’administration
Le principe selon lequel le silence de l'administration vaut acceptation fait l'objet de nombreuses interprétations et exceptions depuis sa création. Un nouveau décret du 6 novembre 2015 a été publié au Journal officiel du 7 novembre 2015 et concerne les conseils en priopriété industrielle, les...
La guerre risquée d’AG2R contre la liberté d’entreprendre
AG2R n'aime pas la liberté d'entreprendre et préfère à la logique de marché un système administré à sa sauce, qui se pare des oripeaux éculés et galvaudés de la solidarité. En fait de solidarité, le groupe entend évidemment un système de collusion et d'affinités dont l'opacité est le maître mot, et l'intérêt final du salarié une quotité négligeable et ajustable. Si cette étrange conception de la protection sociale a permis au...
Contester le caractère professionnel d’un accident, ferveur pour l’employeur
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation vient de rendre une décision, le 5 novembre 2015, précisant, pour l’employeur, la possibilité de contester le caractère professionnel d’un accident d’un de ses employés. Les faits Un électromécanicien intérimaire a été mis à disposition d’une société en...