Ce lundi a lieu un CCE extraordinaire chez Air France. Il devrait donner lieu à une communication devant les personnels dont une grande partie du contenu est déjà connue: 3.000 suppressions d'emplois pour rétablir la compétitivité de l'entreprise. Cette opération a été précédée par des interventions de Jean-Claude Mailly et de Laurent Berger qui ont dénoncé le manque de solidarité des pilotes. Le plan Perform 2020Le conflit s'est ouvert après le refus du...
La CEDH saisie de la loi renseignement – L’annonce d’une irrecevabilité
L’association de la presse judiciaire (APJ) vient de déposer une requête devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme contre la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement. Indépendamment du fond de la requête, la question de sa recevabilité se pose in limine litis à l’aune des articles 34 et 35 de la Convention de sauvegarde des...
QPC relative aux droits à la retraite de l’activité agricole accessoire
Une nouvelle QPC est transmise au conseil constitutionnel, par un arrêt du 1er octobre de la Cour de cassation, dans le cadre d’un litige opposant un exploitant agricole et la caisse de mutualité sociale des Côtes-Normandes. Les faits de l’espèce ne sont pas encore rendus public, cependant, quelques informations sont tout de même données par la Cour, puisqu’elle applique un filtre avant de renvoyer une question prioritaire de constitutionnalité. Elle doit, pour cela, apprécier si l’issue du...
Le Gouvernement fait la promotion du compte personnel de formation
Le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue a publié, le 1er octobre, une brève relative au compte personnel de formation. Cette publication met en avant l’intérêt du dispositif qui offre aux salariés des nouveaux droits permettant une formation tout au long de leur vie professionnelle. Ainsi, le dispositif est attaché à son titulaire...
L’insee souligne une activité en progression mais une croissance moins élevée que prévue
L'Insee a publié un document faisant un point sur la conjoncture en octobre 2015. Une vue d'ensemble est disponible et permet de constater que la croissance est bien présente en France mais demeure irrégulière. La conjoncture européenne dans le vertL'Insee souligne que les économies avancées sont restées dans une dynamique positive au 2e trimestre 2015 : la croissance de la zone euro a ainsi...
Nouveauté dans la répresentation des collectivités au sein du conseil d’administration de Pôle emploi
Un décret n° 2015-1162 du 28 septembre 2015 publié le 30 septembre 2015 au journal officiel vient compléter et modifier la composition du conseil d’administration de Pôle emploi. Ce décret est pris en application de la loi "Notre" du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. La...