Le Conseil économique, social et environnemental a été saisi, par le Président de l’Assemblée nationale, le 29 juillet 2015, sur le problème causé par le chômage de longue durée. Ainsi, une proposition de loi avait été déposée à l’assemblée le 22 juillet 2015. Cette dernière propose de remédier au chômage de longue durée en expérimentant un « Fond zéro chômage de longue durée ». Le CESE a ...
Baisse de la CSG: du pain et des jeux
Jean-Marc Ayrault a obtenu de l'Assemblée la baisse de la CSG pour les salariés payés moins de 1,3 SMIC. Cette mesure d'un populisme imbécile illustre bien, dans le domaine fiscal, la conception de la démocratie qui domine: du pain et des jeux, comme on disait à Rome - façon commode d'endormir la conscience des citoyens peu à peu privés de leurs libertés de choix et d'agir. Les objectifs d'une baisse de la CSGL'amendement porté par Jean-Marc Ayrault et Pierre-Alain Muet est issu de leur ...
Forfait heure dans la convention Syntec et obligation de l’employeur
Le forfait heure dans la convention collective nationale du personnel des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, doit être utilisé par l'employeur, dans le respect des clauses de la convention collective. La Cour de cassation a rendu une décision, le 4 novembre 2015, rappelant l’importance du respect de la convention collective dans le...
Stabilité de la consommation d’énergie par l’industrie en 2014
L'Insee a publié les données relatives à la consommation d'énergie dans l'industrie pour l'année 2014. Ce document permet de constater que le niveau de consommation d'énergie dans l'industrie se situe au même niveau en 2014 par rapport à 2013. Une comparaison avec 2005 montre même que la consommation est en repli de 19% ! La facture d'énergie tend aussi à diminuer en raison du recul du prix du charbon, des produits...
Augmentation des prix à la consommation en octobre 2015
L'Insee a publié les indices relatifs aux prix à la consommation pour le mois d'octobre 2015. Il ressort de ce document que les prix à la consommation ont augmenté de 0,1% par rapport au mois de septembre 2015 où une baisse de 0,4% avait été constatée. Sur une année, les prix à la consommation augmentent également de 0,1%. Dans l'alimentation, les prix ont augmenté de 0,5% pour le 2e mois...
Loi santé : les députés s’opposent aux sénateurs
La loi santé ne cesse d'être modifiée au fil des discussions entre les députés et les sénateurs. Ces derniers avaient adopté un texte le 6 octobre dernier dans lequel toute trace de la généralisation du tiers-payant ou encore du paquet de tabac neutre avait disparu. Après un passage infructueux du texte en Commission mixte paritaire, la commission des...