La loi santé ne cesse d’être modifiée au fil des discussions entre les députés et les sénateurs. Ces derniers avaient adopté un texte le 6 octobre dernier dans lequel toute trace de la généralisation du tiers-payant ou encore du paquet de tabac neutre avait disparu. Après un passage infructueux du texte en Commission mixte paritaire, la commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale est revenue sur les modifications apportées par les sénateurs.
Retour des mesures défendues par Marisol Touraine
Les débats en commission des affaires sociales des 9 et 10 novembre 2015 ont permis aux députés de rétablir l’article relatif au tiers-payant généralisé qui avait été rapidement mis de côté par le Sénat. De même, la mise en place du paquet de tabac neutre a été réintégré alors que les sénateurs avaient décidé de remplacer cette neutralité par le maintien des paquets actuels avec des images et messages destinés à dissuader les consommateurs de tabac de continuer à fumer.
En revanche, la commission a maintenu le texte voté par les sénateurs destiné à assouplir la loi Evin en permettant la promotion de l’œnotourisme. La publicité pour les boissons alcoolisées sera tolérée, ce que déplore la Ministre Marisol Touraine qui espère un énième revirement lors des discussions en séance à l’Assemblée nationale.
La grogne des médecins et buralistes continue
Face au retour de ces dispositions contestées dans le texte de la loi santé, les professionnels restent mobilisés.
D’un côté, les médecins sont mobilisés pour un mouvement d’envergure le vendredi 13 novembre : tous les professionnels sont invités à fermer leur cabinet et à défiler contre la généralisation du tiers-payant dans la loi santé. Le hôpitaux publics resteront cependant ouverts. Les médecins sont vent debout contre la manière dont le tiers-payant généralisé pourra être mis en application : des procédures supplémentaires, de nouveaux papiers à remplir.
Du côté des buralistes, une journée d’action est prévue le 16 novembre prochain à Paris contre le paquet neutre. Ils craignent que cela n’ait un impact négatif sur les ventes de tabac et estiment que le Gouvernement aurait dû effectuer une étude d’impact et une consultation.
Les députés risquent toutefois de rester insensibles à ces mouvements. La loi santé devrait être votée d’ici le 20 novembre prochain après une ultime semaine de débats à l’Assemblée nationale.
