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Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 3 novembre 2015 publié le 11 novembre 2015, un accord conclu dans la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent (IDCC 567). 

Il s’agit de l’accord du 1er juillet 2015 relatif aux salaires minimaux conventionnels. 

Les dispositions de l’accord sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective à compter du 11 novembre 2015, date de publication de l’arrêté d’extension (sous réserve des dispositions du code du travail). 

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