Le Conseil économique, social et environnemental a été saisi, par le Président de l’Assemblée nationale, le 29 juillet 2015, sur le problème causé par le chômage de longue durée. Ainsi, une proposition de loi avait été déposée à l’assemblée le 22 juillet 2015. Cette dernière propose de remédier au chômage de longue durée en expérimentant un « Fond zéro chômage de longue durée ».
Le CESE a voté et se prononce favorablement sur l’expérimentation territoriale envisagée. L’avis du conseil devra être entendu lors des débats à l’Assemblée nationale.
Le projet doit se dérouler en trois étapes, une première consistant en l’expérimentation, une seconde pour démontrer que l’expérimentation peut être généralisée et productive, enfin, une troisième étape pour définir les conditions d’une généralisation.
L’expérimentation se fera à « budgets constants », le but étant de gérer des emplois cofinancés par une collectivité territoriale à l’aide d’un Fonds « zéro chômage de longue durée ». Ce fonds apportera aux entreprises conventionnées le financement des emplois prévus dans la convention conclue avec la collectivité.
