La proposition de loi sur la résiliation infra-annuelle en complémentaire santé est bien entrée dans les circuits parlementaires. Les discussions sur ce texte se feront sur 2 jours à l'Assemblée nationale avant d'aller au Sénat : la procédure accélérée a même été enclenchée par le gouvernement....
Assurance auto : un véhicule stationné est-il “en circulation” ?
La notion de circulation de véhicule est en question dans des conclusions récentes de l'avocat général de la CJUE. Les conclusions portent sur l'application des règles de droit liées aux véhicules en circulation à un véhicule stationné dans un lieu privé. Cela impacte directement l'application de l'assurance auto qui a été souscrite....
37% des hôpitaux français ont conclu un accord pour prévenir les risques psycho-sociaux
[Avec TecHopital] - Plus d'un tiers (36,7%) des établissements de la fonction publique hospitalière (FPH) ont conclu un accord sur les conditions de travail abordant les risques psychosociaux, selon une étude de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP)....
Deux conseillers arrivent au cabinet placé auprès de la ministre de la santé
Le cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la santé Agnès Buzyn a deux nouveaux conseillers. Ces conseillers sont arrivés le 26 février 2019 et le 4 mars 2019.Il s'agit de Jeanne Bariller qui est conseillère en charge de la presse et de la communication, et de Maxime Boidin. Retrouvez l'...
Assurance à la demande : les français attendent beaucoup
L’enquête Mazars «Les Français et l’assurance de demain», réalisée avec OpinionWay, vient interroger les Français sur leur relation avec leur assureur, leurs attentes, les questionnent sur l’arrivée de l’intelligence artificielle et sur l’utilisation de leurs données personnelles....
RAC0 en santé : les nouvelles classes d’équipement à connaître
La réforme du reste à charge zéro, ou RAC0, entrera en vigueur progressivement jusqu'en 2021. Sa mise en place a conduit à la création de nouvelles classes d'équipement que les organismes de complémentaire santé doivent connaître, surtout en vue de l'application de l'engagement sur la lisibilité des garanties....