La proposition de loi qui permettra la résiliation infra-annuelle des contrats de complémentaire santé sera prochainement discutée par les parlementaires. Avec l'engagement de la procédure accélérée par le gouvernement, cet examen express ne laissera pas beaucoup de temps de réaction....
Handicap et travail : les 75 entreprises autorisée à expérimenter le CDD « tremplin »
La liste des entreprises qui peuvent utiliser le CDD "tremplin" n'en finit plus de grandir. Elles étaient 64 dans l'arrêté du 29 janvier 2019. Avec le nouveau texte elles passent à 75.Rappelons que ce CDD "tremplin" permet d'accompagner les personnes en situation de handicap dans leur transition professionnelle. Ces contrats ont une durée maximum de 24 mois et seules les entreprises retenues sur dossier peuvent l'utiliser. La nouvelle liste des entreprises retenues pour expérimenter ce CDD "tremplin" vient de paraître par...
Données de santé : que prévoient les amendements à la loi Santé ?
C'est dans une semaine que le texte de la loi santé commencera à être discuté en séance publique. Son article 11 dédié aux données de santé a déjà reçu plus de 70 amendements. C'est le deuxième thème le plus attendu après celui des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) qui récolte à lui seul plus de 300 amendements....
Résiliation infra-annuelle : le compte à rebours est lancé
La proposition de loi sur la résiliation infra-annuelle en complémentaire santé est bien entrée dans les circuits parlementaires. Les discussions sur ce texte se feront sur 2 jours à l'Assemblée nationale avant d'aller au Sénat : la procédure accélérée a même été enclenchée par le gouvernement....
Assurance auto : un véhicule stationné est-il « en circulation » ?
La notion de circulation de véhicule est en question dans des conclusions récentes de l'avocat général de la CJUE. Les conclusions portent sur l'application des règles de droit liées aux véhicules en circulation à un véhicule stationné dans un lieu privé. Cela impacte directement l'application de l'assurance auto qui a été souscrite....
37% des hôpitaux français ont conclu un accord pour prévenir les risques psycho-sociaux
[Avec TecHopital] - Plus d'un tiers (36,7%) des établissements de la fonction publique hospitalière (FPH) ont conclu un accord sur les conditions de travail abordant les risques psychosociaux, selon une étude de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP)....