RAC0 en santé : les nouvelles classes d’équipement à connaître

La réforme du reste à charge zéro, ou RAC0, entrera en vigueur progressivement jusqu’en 2021. Sa mise en place a conduit à la création de nouvelles classes d’équipement que les organismes de complémentaire santé doivent connaître, surtout en vue de l’application de l’engagement sur la lisibilité des garanties.

 

Chaque tableau de garanties de complémentaire santé devra obligatoirement contenir des sous-rubriques dédiées à la prise en charge des équipements qui entrent dans le cadre du RAC0. L’engagement sur la lisibilité des garanties signé le 14 février 2019 détaille cette nouvelle obligation d’information pour les organismes assureurs. Seules certaines classes d’équipement peuvent entrer dans ce panier 100% Santé. Au lieu de proposer un mécanisme de classification simple pour l’ensemble des équipements, un système propre à chaque type d’équipement a été pensé. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

You May Also Like
Lire plus

Les options santé arrivent sur la base CCN !

La base de données Tripalio offre désormais une vision intégrale des accords santé en vigueur dans les conventions collectives nationales (CCN). Le socle et la ou les option(s) de chaque accord sont maintenant accessibles à tous nos abonnés. ...
Lire plus

Les TPE ont le plus à gagner à faire de la prévention pour réduire les risques professionnels et accidents du travail

Dans sa nouvelle enquête la Dares étudie le lien entre prévention et sinistralité au travail (reproduite en intégralité en fin d'article). L'étude tout juste parue le 1er octobre 2026 nous dit que la prévention en entreprise fait bel et bien reculer la survenance des accidents du travail. Mais c'est surtout dans les très petites entreprises (TPE), les plus exposées, que ce recul est...
Lire plus

Défaillances d’entreprises : la Cour des comptes juge le soutien public trop éparpillé pour être efficace

Dans un rapport publié le 11 septembre 2026, la Cour des comptes propose un bilan de la détection et du traitement des difficultés des entreprises. Le constat de départ est préoccupant : les défaillances d'entreprises ont atteint leur plus haut niveau depuis vingt ans en 2025. La Cour note que les intervenants publics et les dispositifs censés détectés et accompagner les entreprises en difficulté sont...
Lire plus

La rédaction Tripalio vous donne rendez-vous le 24 août

L'équipe de rédaction de Tripalio vous souhaite un très bel été 2026 et vous donne rendez-vous le 24 août ! N'oubliez pas que le comparateur santé Triparator IA est ouvert gratuitement à tous nos visiteurs : rendez-vous ici pour l'essayer jusqu'au 31 août 2026 ! Et...