QPC : le régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle en question

Une nouvelle QPC intéressante vient d'être transmise au Conseil constitutionnel. Cette question vise la définition du régime social de l'indemnité versée en cas de rupture conventionnelle.Cette indemnité n'a pas le même régime social selon que le salarié est, ou non, en âge de bénéficier de la retraite. Or, cela entraine une différence de traitement entre les salariés qui ont bénéficié d'une rupture conventionnelle. D'après la QPC, cette...

Le chômage annoncé (légèrement) à la baisse

D'après les Echos, le gouvernement doit annoncer aujourd'hui - dans le cadre de l'établissement des données du programme de stabilité européen - un taux de chômage en légère baisse sur la période 2018-2020. Alors que le taux de chômage mesuré au sens du BIT s'élevait à 8,8 % en France au quatrième trimestre 2018, il devrait atteindre 8,6 % au...
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Les complémentaires santé futures victimes du Grand Débat ?

Avec la fin du Grand Débat on remarque que les complémentaires santé sont visées par certaines contributions citoyennes. Au moment où la loi sur la résiliation infra-annuelle et la loi santé sont encore en examen, les demandes des français pourraient donner des idées au gouvernement. Les organismes assureurs complémentaires pourraient bien être victimes de l'opération....