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Résiliation facilitée : le Sénat vide la loi et s’attaque aux réseaux de soins

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La loi sur la résiliation facilitée des complémentaires santé vient de connaître un beau nettoyage de printemps. Pendant son passage devant la commission des affaires sociales au Sénat, elle a perdu la quasi-totalité de son contenu.

 

Le rapporteur En Marche de la commission, M. Michel Amiel, médecin de profession, était favorable au maintien des articles 1 à 3 du texte autorisant la résiliation infra-annuelle. Mais les sénateurs ne l’entendaient pas de cette oreille. Ils considèrent que les avantages attendus du texte ne sont pas certains… et en profitent pour ajouter une mesure affectant les réseaux de soins. 

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