Quelques jours après l'alerte lancée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) à propos des activités de l'association COPPAM Assurances Solidaires, soutenue par la Fédération des très petites entreprises (FTPE) Guadeloupe, celle-ci réagit par un droit de réponse assorti d'un courrier. Elle tente de justifier la légitimité de ses activités d'assurance qui ne seraient pas de véritables prestations relevant du code des assurances. Mais nous allons voir que l'argumentation développée par...
Assurance emprunteur : après le CIC EST, 3 autres banques sont sanctionnées
Quelques semaines après une première sanction de près de 200 000 € contre le CIC EST, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) relaie 3 autres sanctions prises à l'encontre d'autres banques en matière d'assurance emprunteur.
Dans tous les cas les banques sont sanctionnées...
L’EIOPA diffuse de nouvelles lignes directrices sur la diversité dans les entreprises de (ré)assurance
L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP, ou EIOPA en anglais) publie de nouvelles lignes directrices pour favoriser la diversité dans les équipes dirigeantes des entreprises de (ré)assurance. Ces lignes directrices s'appliqueront le 30 janvier 2027.
Les nouvelles lignes...
L’ACPR alerte sur les contrats d’assurance distribués par COPPAM Assurances Solidaires
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale les activités frauduleuses de l'association COPPAM Assurances Solidaires.
Cette association commercialise des contrats d'assurance de responsabilité civile professionnelle décennale sans être agréée...
A l’UNOCAM, le CTIP fait (difficilement) entendre sa voix spécifique
C'est hier que le conseil d'administration de l'Union nationale des complémentaires santé, l'UNOCAM, s'est réuni afin d'élire son nouveau président, appelé à succéder à Marc Leclère, en poste depuis 2021.
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L’EIOPA poursuit ses consultations sur Solvabilité II
L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en anglais) vient de lancer une nouvelle série de 6 consultations dédiées à la révision de Solvabilité II.
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