Les litiges nés pendant le confinement entre des assurés contre les pertes d'exploitation en cas de fermeture administrative et leurs assureurs sont nombreux. Les plus emblématiques visent le géant de l'assurance Axa. Sur ce terrain, pas moins de 5 affaires distinctes ont déjà été tranchées par la Cour de cassation en faveur de l'assureur. Ce sont les 4...
Captives : l’autorité européenne de l’assurance lance une consultation
L'autorité européenne de l'assurance (EIOPA) vient de lancer une consultation publique sur les captives d'assurance et de réassurance.
La consultation porte sur un projet d'avis qui fait la part belle aux transactions intragroupe, à la gouvernance et au respect des règles prudentielles dans le cadre des captives. L'objectif affiché est d'adapter la surveillance de ces structures à travers l'Union européenne pour l'uniformiser. Toutes les réponses à l'enquête doivent...
Crédit Mutuel Equity est autorisé à prendre le contrôle exclusif de Groupe Claire
Quelques semaines après avoir annoncé le projet de prise de contrôle de Groupe Claire par Crédit Mutuel Equity, l'Autorité de la concurrence publie sa décision d'autorisation.
Cette décision de phase 1 permet au processus de prise de contrôle de se poursuivre. Elle est toutefois susceptible de faire l'objet d'un...
Vers un rallongement du délai de prescription en droit des assurances ?
Dans son rapport annuel mis en ligne en septembre 2023, la Cour de cassation dresse une liste de propositions de réformes. Parmi les propositions, on en trouve une qui concerne directement le droit des assurances. Plus précisément, c'est le délai de prescription biennal qui est en cause.
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Predica Prévoyance (Crédit Agricole) s’apprête à participer au rachat d’une société du secteur des énergies renouvelables
L'Autorité de la concurrence diffuse le début d'examen d'un projet de prise de contrôle de la société Innergex France SAS.
Ce projet implique notamment Predica Prévoyance, filiale du Crédit Agricole, et Innergex Energie Renouvelable Inc. La société qui fait l'objet du projet de rachat est spécialisée dans le secteur des énergies renouvelables.
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Reprise des hostilités entre SCOR et Covéa
Nos confrères des Echos ont annoncé hier que "deux ans après leur accord de paix", l'assureur mutualiste Covéa et le réassureur SCOR venaient de s'engager dans un processus de reprise des hostilités.
En cause ? Un différend au sujet de la valorisation estimée par SCOR d'un...