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Clauses d’exclusion : quand le juge dénature les termes d’un contrat MMA (groupe Covéa)

Avec la crise sanitaire, les modalités d'application des clauses d'exclusion en assurance ont été scrutées à la loupe. Une récente décision de justice vient nous rappeler que ces clauses doivent être lues et interprétées strictement par le juge. Si une juridiction donne une interprétation qui attribue au texte un propos qu'il ne tient pas, alors la décision n'est pas valide. ...

Crédit Mutuel Equity envisage de prendre le contrôle exclusif de Groupe Claire

L'Autorité de la concurrence vient de mettre en ligne la phase 1 du nouveau projet de prise de contrôle déposé par Crédit Mutuel Equity. Si le projet va à son terme, le Groupe Claire serait donc sous contrôle de Crédit Mutuel Equity. Cette société propose des produits et services liés à la performance des réseaux d'eau. Les tiers peuvent transmettre leurs observations sur ce projet avant le 6 octobre 2023. ...
AG2R La Mondiale
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A l’AG2R La Mondiale, craintes sur la situation financière d’une entité importante du groupe

A l'AG2R La Mondiale, ces derniers temps, chaque semaine qui passe n'apporte pas que son lot de bonnes nouvelles : après l'enclenchement, au beau milieu de l'été, d'une forme de bras-de-fer entre la direction et les dirigeants de quatre des cinq confédérations syndicales de salariés, c'est au tour de la situation financière exacte de l'une des entités importantes du groupe de susciter quelques commentaires et craintes. ...

L’ACPR accueille un nouveau membre dans sa commission consultative Affaires prudentielles

Une décision de l'ACPR acte l'arrivée d'un nouveau représentant du secteur de la banque au sein de la commission consultative Affaires prudentielles. La représentante de la BNP Paribas, Véronique Ormezzano, est ainsi remplacée par Paul Maignan. Pour rappel, les représentants du secteur de l'assurance sont : Charly Foucault (Pro-BTP), Violaine Conti (Axa) et Maud Petit (Covéa). Les représentants du secteur de la banque sont désormais les suivants : Michel Bilger (Crédit...