Catégories objectives et cotisations au centre des 5 accords CCN de la semaine

automobile
automobile

Le nombre de conventions collectives nationales (CCN) qui adaptent leur définition des catégories objectives de salariés continue de croître à l’approche de la date fatidique du 1er janvier 2025. Les accords signés sur ce thème sont toujours plus nombreux à sortir et la commission paritaire de l’Apec parvient, pour le moment, à suivre le rythme des agréments. Espérons pour les partenaires sociaux retardataires que cela continue. En parallèle l’autre sujet traité quasi-annuellement dans les accords est celui de la cotisation applicable.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

You May Also Like
Lire plus

Les 15 textes santé-prévoyance que nous attendons au BOCC

En ce début de mois de février 2026 nous comptons une quinzaine d'accords santé-prévoyance dont le processus d'extension est lancé avant leur publication officielle. Les prochaines parutions du Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) devraient donc être bien riches en nouveautés conventionnelles. Voici un point exhaustif pour vous permettre d'anticiper les conventions collectives nationales (CCN) sur le point de bouger. ...

Santé et prévoyance : le BRGM consulte le marché

Le bureau de recherche en géologie minière, le BRGM, a récemment lancé un appel d’offres portant sur la couverture des risques de frais de santé et de prévoyance de ses salariés. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1761159 et les candidatures devront être formulées avant le 9 février prochain. Plus de détails : ...
Lire plus

Budget de la sécu : le mur se rapproche avec la bénédiction du législateur

Alors que le gouvernement est en train de se dépêtrer du vote du budget de l'Etat à coups de "49-3", le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFIPS) publie son état des lieux annuels du financement de la protection sociale. Si la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a été adoptée sans passage en force, le Haut conseil constate que les projections ne sont toujours pas bonnes. ...
Lire plus

Liquidation judiciaire : gare au destinataire de la résiliation du contrat santé/prévoyance !

La survie, ou non, du contrat santé/prévoyance lors de la liquidation judiciaire d'une entreprise est très sensible pour les assureurs comme pour les salariés licenciés. Ce n'est que récemment que la justice a changé de positionnement pour adopter une vision moins défavorable aux organismes d'assurance qui leur donne davantage de latitude pour résilier leur contrat et empêcher toute portabilité. Cependant, un ultime point restait à trancher : à qui le courrier de résiliation doit-il être envoyé ? C'est à cette...