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BPCE prévoyance est autorisée à transférer ses contrats à 2 entités du groupe

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L’ACPR vient de délivrer sa décision finale concernant un transfert de contrats au sein du groupe BPCE après l’avis paru à la fin du mois de juin 2022.

Cette décision d’autorisation entraine plusieurs conséquences. D’abord, tous les contrats de BPCE Prévoyance sont transmis à BPCE Assurances et à BPCE Vie. Ensuite, BPCE Prévoyance perd son agrément pour exercer en France. La décision de l’ACPR est disponible par ici.

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