La convention collective des ouvriers du bâtiment employés par des entreprises de 10 salariés et moins est l’une des conventions collectives pour lesquelles la nouvelle mesure de la représentativité patronale pouvait introduire une évolution importante des conditions du paritarisme et du dialogue social.
Depuis près de cinq ans, la fédération française du bâtiment (FFB) d’une part et la CAPEB, représentant les entreprises artisanales, d’autre part, sont engagées dans une guerre de tranchées visant à s’assurer la primauté de ce segment de la représentation du patronat du secteur. Si, dans l’état actuel des choses, c’est la FFB qui est – de peu – en tête dans cette CCN, il faut croire que les choses sont en passe d’évoluer. D’après la CAPEB, qui s’en félicite, elle serait en effet sur le point de devenir majoritaire dans la représentation du petit patronat du bâtiment.
D’une part, l’audience de la CAPEB progresse auprès des entreprises concernées. “Sur le plan professionnel, les chiffres communiqués font état d’une progression de la CAPEB qui, sur le champ des jusqu’à 10 salariés, regroupe 54 042 entreprises (quand la FFB n’en regroupe que 31 079) représentant une audience de 63,49 %” affirme-t-elle.
Surtout, l’organisation artisanale insiste sur le fait que ces entreprises emploient une majorité des salariés de la CCN concernée. “Nos entreprises adhérentes emploient sur ce champ des jusqu’à 10 salariés 125 336 salariés (121 392 pour les entreprises de la FFB)”. Ceci signifie que la CAPEB serait représentative à hauteur “de 50,8 %” et qu’elle dispose par conséquent du “droit d’opposition sur ce champ”.
Si ce résultat doit encore faire l’objet d’une confirmation, il n’en apparaît pas moins probable.
