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Avis sur l’extension d’un avenant à l’accord collectif de travail sur la mise en place d’un régime frais de santé pour les salariés agricoles non cadres (Haute-Normandie)

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Le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2015, les dispositions de l’avenant n° 2 du 12 novembre 2014 à l’accord collectif de travail relatif à la mise en place d’un régime frais de santé pour les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Haute-Normandie (IDCC 8233). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée. 

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Avis sur l'extension d'avenants à l'accord régional sur une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres (Centre)

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