Avis sur l’extension d’avenants à l’accord régional sur une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres (Centre)

Le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2015, les dispositions des avenants nos 3 et 4 du 19 novembre 2014 à l’accord régional sur une prévoyance complémentaire (décès – incapacité temporaire – incapacité permanente) en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre.  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

April officialise son rachat par le fonds américain KKR

Les rumeurs entourant la cession du courtier grossiste April par le fonds CVC Capital Partners viennent de se concrétiser. Le courtier annonce passer sous l'égide du fonds américain KKR qui devient ainsi majoritaire (à conditions que les autorisations nécessaires soient délivrées par les autorités compétentes). ...

Dominique Laboureix (ACPR) devient président du Conseil de résolution unique de l’Union européenne

L'actuel secrétaire général de l'ACPR, Dominique Laboureix vient d'être nommé président du Conseil de résolution unique (CRU) de l'Union européenne. Il prend ainsi la succession d'Elke König à compter de janvier 2023. Le CRU est l'autorité de résolution de l'Union bancaire européenne. Il assure la "résolution ordonnée des banques défaillantes en réduisant au minimum les conséquences pour l'économie réelle et les finances publiques des pays de l'UE participants et d'autres...

Adultes handicapés : panorama d’un accompagnement en nette amélioration

La Drees (service statistique du ministère de la santé) publie une étude fort intéressante sur l'accompagnement des adultes handicapés au sein d'établissement et services médico-sociaux. Bien que les données présentées remontent à 2018, elles montrent que l'accueil et l'accompagnement des adultes en situation de handicap s'est largement amélioré au fil des années. L'étude (...