Avis sur l’extension d’un avenant à la convention collective de travail des exploitations agricoles céréalières (Aude)

Le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2015, les dispositions de l’avenant n° 95 du 23 octobre 2014 à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l’Aude (9111).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Les régimes spéciaux SNCF-RATP transfèrent plus de 65 M€ à la Cnav

Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui précise les montants des fonds propres que doivent verser les régimes spéciaux de retraite de la SNCF et de la RATP à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav). Ce transfert intervient dans le cadre de l’article 24 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025. La Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire est tenue de verser 38 922 651,51 euros à la Cnav. De son côté,...

L’Ipsec va transférer son portefeuille à Malakoff Humanis Prévoyance

L’ACPR publie un avis relatif au transfert, par voie de fusion-absorption, de l’intégralité du portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats au sein du groupe Malakoff Humanis. C'est l’Institution de prévoyance des salariés des entreprises du groupe de la Caisse des dépôts et autres collectivités (Ipsec) qui se sépare de ses contrats. Ce transfert bénéficiera à l’institution de prévoyance Malakoff Humanis Prévoyance. Les deux...

Avis d’extension d’un accord territorial (Drome – Ardèche) dans les CCN des OETAM du bâtiment

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 2 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (Drome - Ardèche) du 18 décembre 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 visées et non visées par le décret du 1er mars 1962...