Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 10 février 2015, les dispositions de l’accord du 1er juillet 2014, relatif à la réactualisation de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l’industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (IDCC 172). Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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Avis sur l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc
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Arrêté d'extension du 23 janvier 2015 d'un avenant à l'accord collectif régional du 24 septembre 2009 des salariés non cadres des exploitations de pépinières et d'horticulture (Midi-Pyrénées)
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Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé.
Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.
PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam
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- 5 décembre 2025
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Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin
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- 4 décembre 2025
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025.
Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année.
Au menu du webinaire :
- retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa
Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance
- parTripalio
- 31 octobre 2025
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Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026).
Propos tenus le mercredi 4 février 2026.
Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson
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- 6 février 2026
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Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2026, les dispositions de :
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Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2026, les dispositions de deux accords (Haute-Savoie) du 16 décembre 2025 relatifs aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés) (IDCC 1596 et ...
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Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2026, les dispositions de l’accord du 10 décembre 2025 relatif à la valorisation des parcours syndicaux et de représentation du personnel et de deux avenants du 10 décembre 2025 relatifs aux congés spéciaux des salariés et à la clause de non-concurrence des cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la...
Avis d’extension d’un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (salariés permanents)
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