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Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile

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Le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2015, les dispositions de l’avenant n° 49 du 24 septembre 2014 à l’accord du 22 mars 2004 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des Cabinets ou entreprises d’expertises en automobile (IDCC 1951). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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