Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans la branche ferroviaire

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 octobre 2022, les dispositions de l’avenant du 15 septembre 2022 à l’accord du 6 décembre 2021 relatif aux rémunérations et classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche ferroviaire du du 31 mai 2016 (IDCC 3217). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.