Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 31 janvier 2015, les dispositions d’avenants salariaux aux conventions collectives suivantes :
– Convention collective de travail du 21 mars 1985 concernant les coopératives agricoles de teillage du lin étendue par arrêté ministériel du 26 août 1985 (IDCC 7007)
– Convention collective de travail du 11 juillet 1975 concernant les personnels des centres équestres étendue par arrêté ministériel du 14 juin 1976 (IDCC 7012)
– Convention collective de travail du 12 février 1991 concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les CUMA du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l’Aube étendue par arrêté ministériel du 25 juin 1991 (IDCC 8214)
– Convention collective de travail du 21 février 1977 concernant les exploitations agricoles et de maraîchage, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les CUMA du département de l’Allier étendue par arrêté ministériel du 13 décembre 1977 (IDCC 9031)
– Convention collective de travail du 12 juillet 1978 concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière de département de l’Aude étendue par arrêté ministériel du 23 mai 1979 (IDCC 9111)
– Convention collective de travail du 11 décembre 1981 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d’élevage, les entreprises de travaux agricoles et les CUMA du département de l’Aveyron étendue par arrêté ministériel du 30 novembre 1982 (IDCC 9121)
– Convention collective de travail du 1er avril 2004 concernant les exploitations agricoles de la Gironde étendue par arrêté ministériel du 13 août 2004 (IDCC 9331)
– Convention collective de travail du 6 juillet 1972 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de viticulture, les champignonnières, les CUMA, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les productions légumières du département des Hautes-Pyrénées étendue par arrêté ministériel du 20 février 1973 (IDCC 9651)
– Convention collective de travail du 6 mai 2002 concernant les exploitations agricoles du Tarn étendue par arrêté ministériel du 18 décembre 2002 (IDCC 9811).
La liste des conventions dont l’extension est envisagée est précisée dans l’avis, les textes peuvent être consultés à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée.
