La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 11 janvier 2020, les dispositions de l’avenant n° 2 du 10 septembre 2019 relatif à la modification de l’accord du 6 novembre 2015 portant sur la mise en place d’un régime conventionnel frais de santé et de l’avenant n° 146 du 22 octobre 2019 relatif à l’organisme certificateur, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport (IDCC 2511).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
