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Avis relatif à l’extension d’un accord dans le secteur du travail temporaire

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 11 janvier 2020, les dispositions de l’accord du 21 décembre 2018 relatif aux modalités d’exercices du mandat au sein des instances de gouvernance de l’OPCO, conclu dans la branche du travail temporaire (IDCC 2378 et IDCC 1413). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'impact que pourrait avoir une Grande Sécu sur les OCAM et sur un recentrage de l'activité des OCAM sur la prévoyance, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 15 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé

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Avis relatif à l’extension d’un accord dans le secteur du travail temporaire

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 11 janvier 2020, les dispositions de l’accord du 19 juillet 2019 relatif à l’insertion des personnes en situation de handicap pour le personnel intérimaire et les salariés permanents, conclu dans la branche du travail temporaire (IDCC 2378 et IDCC 1413). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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