La branche du travail temporaire organise le mandat au sein de l’OPCO

Dans le secteur du travail temporaire (IDCC 2378 et IDCC 1413), les partenaires sociaux ont conclu un accord relatif aux modalités d’exercice du mandat au sein des instances de gouvernance de l’opérateur de compétences OPCO.

Il s’agit de l’accord du 21 décembre 2018 qui a été signé par PRISM’EMPLOI ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC, CFDT, CGT et CFE-CGC. Le texte a pour objet de maintenir à l’identique les dispositions de l’accord de 2015 relatives aux modalités d’exercice des mandats au sein de l’OPCA et afin de les appliquer aux mandats exercés dans les différentes instances de gouvernance de l’OPCO. 

L’accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à sa date de signature. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

You May Also Like

La dotation de l’assurance maladie à la Plateforme des données de santé est de…

Le ministère de la santé et le ministère des comptes publics viennent de diffuser l'arrêté qui établit le montant de la dotation versée par les régimes obligatoires d'assurance maladie à la Plateforme des données de santé. Aussi connue sou le nom de Health data hub, cette Plateforme recevra une dotation de plus de 12 M€ pour l'année 2026 (12 610 000 € très exactement). Cet arrêté a été pris après avis du conseil de la caisse centrale de la Mutualité sociale...