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Avis relatif à l’élargissement d’un accord interprofessionnel régional Corse

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La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’élargir, par avis publié le 27 février 2024, les dispositions de l’accord interprofessionnel régional Corse du 17 mars 2023 relatif à l’application de l’indemnité trajet applicable dans la région de la Corse, tel qu’étendu par arrêté du 18 décembre 2023 publié au Journal officiel du 23 décembre 2023. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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