La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’élargir, par avis publié le 27 février 2024, les dispositions de l'accord interprofessionnel régional Corse du 17 mars 2023 relatif à l'application de l'indemnité trajet applicable dans la région de la Corse, tel qu'étendu par arrêté du 18 décembre 2023 publié au Journal officiel du 23 décembre 2023.
Les...
Arrêté d’extension d’un accord interprofessionnel régional Corse
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 18 décembre 2023, publié le 23 décembre 2023, les dispositions de l'accord régional interprofessionnel du 17 mars 2023 relatif à l'application de l'indemnité trajet en Corse.
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ...
Avis d’extension d’un avenant à un accord régional interprofessionnel de Corse
Le ministre du travail, du plein demploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mars 2023, les dispositions de l'avenant du 17 mars 2023 à l'accord régional interprofessionnel du 30 juillet 2009 relatif à l’indemnité de trajet applicable dans la région de la...