Avis d’homologation d’un accord dans le secteur de la livraison de marchandises

L’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) envisage de prendre une décision d’homologation par avis publié le 2 juin 2023, les dispositions de l’accord du 20 avril 2023 relatif à la méthode sur l’organisation des négociations collectives, conclu dans le cadre du dialogue social entre les plateformes et les travailleurs indépendants qui y recourent dans le secteur de la livraison de marchandises au moyen d’un véhicule à deux ou trois roues, motorisé ou non.

Toutes les plateformes et les travailleurs indépendants qui leur sont liés, compris dans son champ d’application, ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

WTW France lance un outil pour aider les entreprises à anticiper l’impact de la baisse des IJSS

Ce communiqué de presse a été diffusé par WTW France. La Défense, le 9 avril 2025 – Pour répondre à la récente réforme impactant le calcul des indemnités journalières de la Sécurité sociale, WTW lance un simulateur permettant aux entreprises d'évaluer précisément les conséquences financières de cette mesure sur leur régime de prévoyance. Une avancée essentielle pour les employeurs soucieux d'anticiper et de gérer efficacement les coûts liés à...

Avis d’extension et d’élargissement d’un avenant à un accord de régime de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, envisagent d’étendre et d’élargir par avis publié le 9 avril 2025, l'avenant n° 26 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. L'avenant n° 26 modifie les articles 57, 86 et 88 de...