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Avis d’homologation d’un accord dans le secteur de la livraison de marchandises

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L’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) envisage de prendre une décision d’homologation par avis publié le 2 juin 2023, les dispositions de l’accord du 20 avril 2023 relatif à la méthode sur l’organisation des négociations collectives, conclu dans le cadre du dialogue social entre les plateformes et les travailleurs indépendants qui y recourent dans le secteur de la livraison de marchandises au moyen d’un véhicule à deux ou trois roues, motorisé ou non.

Toutes les plateformes et les travailleurs indépendants qui leur sont liés, compris dans son champ d’application, ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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