Avis d’extension et d’élargissement d’un avenant à un accord de régime de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO)

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités envisagent d’étendre et d’élargir par avis publié le 18 septembre 2024, l’avenant n° 21 à l’accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, relatif à l’avenant n° 21 à l’accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO procède à la suppression de plusieurs références relatives à la Principauté de Monaco à la suite de la création par la loi monégasque n° 1.544 du 20 avril 2023 d’un régime de retraite complémentaire monégasque.

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

You May Also Like

Kereis lance une offre santé pour les actifs et les séniors

Ce communiqué a été diffusé par Kereis. Kereis Solutions, courtier grossiste multi-spécialiste du Groupe Kereis, annonce le lancement de « Proximité Santé », sa nouvelle offre en santé individuelle. A la fois compétitive et modulable, Proximité Santé apporte des solutions adaptées aux besoins spécifiques en santé de chaque assuré.Après avoir chamboulé le marché de...

Scor renouvelle sa confiance dans son DG Thierry Léger

L'Assemblée générale de SCOR se tenait le mardi 28 avril 2026. A cette occasion, les actionnaires ont approuvé le versement d'un dividende de 1,90 euro par action, mais ils ont surtout approuvé l'action du DG Thierry Léger, successeur de Denis Kessler. Les actionnaires ont ainsi augmenté la rémunération de Thierry Léger qui passera à un total de 2,76 M€ pour 2025. A cela s'ajoutent des actions de performance (110 000 au total) dont la réalisation repose sur des...
Lire plus

Gel des tarifs santé : les pro-gel bougent encore !

On pensait que le gouvernement avait calmé le jeu avec l'annonce de la saisine du Conseil d'Etat sur la question du gel des tarifs des complémentaires santé. Pourtant les partisans d'une application stricte de la mesure inscrite à l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 continuent d'attiser les braises. ...