JJO

Avis d’extension et d’élargissement d’un avenant à l’ANI sur l’AGIRC ARRCO du 5 octobre 2023

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail de la santé et des solidarités, envisagent d’étendre et d’élargir par avis publié le 2 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 16 du 22 novembre 2023 à l’accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. Il intègre un dispositif d’acquisition de nouveaux droits à retraite complémentaire au titre des périodes d’activité postérieures à la date d’effet de la première retraite de base.

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d’extension d’avenants dans la CCN du négoce de matériaux de construction

Next article —

Avis d’extension et d’élargissement d'un avenant à l’ANI sur l’AGIRC ARRCO du 5 octobre 2023

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Les députés réunis en séance publique votent contre l'adoption de la 2e partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) dans un grand éclat de rire. 1ère séance du 23 octobre 2026. TESTEZ GRATUITEMENT le Triparator IA du 15 octobre au 31 octobre 2026 : https://triparator.fr/ Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse spécialisée quotidienne : https:/

Les députés rejettent le PLFSS 2027 en première lecture

  • parTripalio
  • 23 octobre 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités du mois d'octobre, mois toujours riche en actualités pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective. Au menu du webinaire : 1- Le gel des tarifs santé enfin tranché par le Conseil constitutionnel, 2- Le PLFSS 2027 embourbé au Parlement, 3- L’imbroglio du congé supplémentaire de naissance (le retour !), 4- L'actualité bouillante à la sécurité sociale

Webinaire Tripalio #13 : gel des tarifs, congé supplémentaire de naissance et autres dossiers chauds

  • parTripalio
  • 29 octobre 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim. Au menu du webinaire : 1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ? 2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître : °la nouvelle prévoyance "non-

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

  • parTripalio
  • 27 mars 2026
You May Also Like
JJO

Avis d’extension d’un avenant conclu dans les industries et du commerce de la récupération

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 novembre 2026, les dispositions de l'avenant du 24 septembre 2026 à l'accord du 24 juin 2026 relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de transport, conclu dans la convention collective des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (IDCC...