Avis d’extension d’un avenant santé et prévoyance dans la CCN des organismes de tourisme social et familial

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 avril 2024 les dispositions de l’avenant n° 2 du 8 novembre 2023 à l’accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial TSF (IDCC 1316).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

You May Also Like

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le courtage d’assurances et/ou de réassurances

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 5 février 2026, les dispositions de l’avenant du 11 décembre 2025 à l'accord du 12 mai 1999 relatif à la réduction et aménagement du temps de travail pour le personnel d'encadrement, conclu dans le cadre de la CCN de la branche du courtage d’assurances et/ou de réassurances (...

Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des industries des jeux et jouets

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 5 février 2026, les dispositions de l’avenant n° 97 du 16 décembre 2025 relatif à la contribution conventionnelle additionnelle a la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la CCN des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes (...