JJO

Avis d’extension d’un avenant santé à la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 7 du 9 octobre 2024 relatif au régime de complémentaire frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires du 16 novembre 2022 (IDCC 3250).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 commentaire
  1. Ping : L'accord santé unifié ne plaira pas à tout le monde dans la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d'extension d'un accord de protection sociale dans la couture parisienne et autres métiers de la mode

Next article —

Avis d'extension d'un avenant santé et d'un accord de protection sociale dans l'assainissement et maintenance industrielle

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Arrêté d’extension d’un accord territorial (Indre-et-Loire) dans la CCN de la métallurgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 12 septembre 2025, publié le 19 septembre 2025, les dispositions de l'accord territorial (Indre et Loire) du 25 juin 2025, portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er septembre 2025, conclu dans le cadre de la convention collective...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord territorial (Loiret) dans la CCN de la métallurgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 12 septembre 2025, publié le 19 septembre 2025, les dispositions de l'accord territorial (Loiret) du 25 juin 2025 portant détermination de la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er septembre 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...