JJO

Avis d’extension d’un avenant prévoyance dans la CCN agricole de la Bretagne

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2021, les dispositions de l’avenant n° 3 du 23 novembre 2020 à l’accord régional du 8 juillet 2009 instituant une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Bretagne (IDCC 8532).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d'extension d'un accord de prévoyance dans la CCN agricole de Franche-Comté

Next article —

Avis d'extension d'un avenant à la CCN des exploitations viticoles de la Champagne

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Ce mouvement ministériel qui annonce l’après 8 septembre au gouvernement

Un duo d'arrêtés ministériels publiés ce 3 septembre 2025 semble préparer la gouvernance post-8 septembre. En effet, après avoir annoncé l'organisation d'un vote de confiance lors d'une allocution le lundi 25 août 2025 (vote prévu le 8 septembre qui vient), le Premier ministre François Bayrou a acté, par arrêté daté du 28 août 2025, le départ de son...
JJO

2 représentants syndicaux rejoignent une commission du COCT

Par un arrêté publié le 21 août 2025 le Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) a accueilli 2 nouveaux représentants de syndicats de salariés au sein de l'une de ses commissions spécialisées. Cet arrêté permet ainsi à Aurélie COMPTE de devenir représentante suppléante pour la CFTC, puis à Daniel LEBORGNE de devenir suppléant pour la CFDT...
JJO

La caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes accueille un nouveau membre

Un arrêté ministériel vient de paraître pour acter le remplacement de l'un des membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes. C'est le Père Jean-Philippe MORIN qui est nommé en tant que membre titulaire au titre du culte catholique à la place du Père Jean-Christophe MEYER. Sa prise de fonction est effective depuis le 2 septembre 2025. Suivez ...