Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2021, les dispositions de l’avenant n° 3 du 23 novembre 2020 à l’accord régional du 8 juillet 2009 instituant une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Bretagne (IDCC 8532).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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