La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 7 octobre 2016, les dispositions de :
– l’avenant n° 90 du 25 avril 2016 relatif à la formation professionnelle ;
– l’avenant n° 2 du 30 juin 2016 à l’accord du 6 décembre 2013 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (IDCC 1043).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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