La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 24 du 13 juin 2024 et de l’accord du 4 juillet 2024, relatifs à la mise en place d’un régime de prévoyance pour les salariés cadres relevant des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI Prévoyance du 17 novembre 2017 et à l’intégration facultative de certains salariés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties collectives de protection sociale complémentaire, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses (IDCC 3109).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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