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Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la CCN des services de l’automobile

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 102 du 13 octobre 2022 relatif aux salairers minima garantis et de l’accord du 13 octobre 2022 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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