Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2022, les dispositions ds avenants suivants, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport (IDCC 2511) :
– avenant n° 164 du 30 juin 2022 ;
– avenant n° 165 du 30 juin 2022 ;
– avenant n° 166 du 30 juin 2022 ;
– avenant n° 167 du 30 juin 2022 ;
– avenant n° 168 du 30 juin 2022 ;
– avenant n° 169 du 30 juin 2022 ;
– avenant n° 171 du 30 juin 2022 ;
– avenant n° 172 du 29 septembre 2022,
Relatifs aux certificats de qualification professionnelle CQP et au dialogue social.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
