JJO

Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2024 les dispositions de l’avenant n° 64 du 12 mars 2024 relatif à la urée et organisation du temps de travail t de l’accord n° 27 du 21 février 2024 relatif à la reconversion ou à la promotion par l’alternance (Pro A), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003 (Habitat et logement accompagnés IDCC 2336). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d’extension d’un avenant dans la CCN du portage de presse

Next article —

Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des succursales de l’habillement

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord frais de santé dans l’hôtellerie de plein air

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 du 30 décembre 2024 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (...
JJO

Avis d’extension d’accords régionaux (Hauts-de-France) dans les CCN des OETAM des travaux publics

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de 3 accords régionaux (Hauts-de-France) du 6 décembre 2024 relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...