Avis d’extension d’un avenant et d’un accord à la CCN de la photographie

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 13 décembre 2017, les dispositions de l’avenant n° 5 du 6 septembre 2017 à l’accord du 5 décembre 2002 relatif à la prévoyance et de l’accord du 6 septembre 2017 relatif à l’aménagement et organisation du temps de travail., conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013 (IDCC 3168). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...