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Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN du caoutchouc

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 13 décembre 2017, les dispositions de l’accord du 26 septembre 2017 relatif à la désignation de l’OPCA, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (IDCC 45). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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