Avis d’extension d’un avenant et d’un accord à la CC de l’assainissement

La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 9 mars 2017, les dispositions de l’avenant n° 28 du 20 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle et de l’accord du 20 décembre 2016 (une annexe) relatif au dialogue social., conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (IDCC 2272). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.