Accord sur la formation professionnelle dans l’assainissement

Un avenant relatif à la formation professionnelle a été signé le 20 décembre 2016 dans la CCN de l’assainissement et de la maintenance industrielle (IDCC 2272). 

L’accord modifie les orientations prioritaires en matière de formation professionnelle. Ainsi, désormais, il s’agit notamment de favoriser l’intégration des jeunes par l’alternance à chaque niveau de l’entreprise; développer la professionnalisation et l’évolution professionnelle des salariés en s’appuyant sur la réalisation d’entretiens professionnels, inciter à l’élaboration de plans de formation annuels voire pluriannuels dans chaque entreprise ou encore promouvoir le développement du tutorat et de l’accompagnement professionnel. 

En ce qui concerne la contribution versée à l’OPCA, elle est de 0,55% pou rune entreprise de moins de 11 salariés et 1% pour les entreprises de plus de 11 salariés. 

L’avenant est conclu pour une durée indéterminée et son entrée en vigueur est conditionnée à son extension. 

La fédération nationale des syndicats de l’assainissement et de la maintenance industrielle (FNSA) est l’organisme patronal signataire de l’accord. 

Les syndicats de salariés signataires sont la FGTE-CFDT, la fédération générale CFTC des transports (SNED), la fédération de la distribution de l’eau et de l’assainissement (FDEA/CFE-CGC), la fédération nationale des syndicats de tréansports CGT, la fédération force ouvrière du transport CGT-FO et la FAT-UNSA. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

C2S : les règles de non-activité et de ressources sont révisées

Un décret du 28 juin 2025, publié au Journal officiel du 29 juin, vient préciser les modalités d’application de l’article L. 861-2 du code de la sécurité sociale concernant l’accès à la complémentaire santé solidaire (C2S). Le texte modifie plusieurs articles du code de la sécurité sociale (CSS). Le décret introduit un nouvel article...