Un accord relatif au dialogue social a été signé le 20 décembre 2016 dans la CCN de l’assainissement et de la maintenance industrielle (IDCC 2272).
Les partenaires sociaux souhaitent promouvoir la place centrale du dialogue social et de la négociation collective au niveau de la branche.
Pour ce faire, l’accord met en place une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation. Cette commission représente la branche, notamment dans l’appui aux entreprises et vis-à-vis des pouvoirs publiques. Elle exerce aussi un rôle de veille sur les conditions de travail et l’emploi.
L’accord est conclu pour une durée indéterminée et fera l’objet d’une demande d’extension.
La FNSA est le syndicat patronal signataire de l’accord. Les syndicats de salariés signataires sont la FGTE-CFDT, la fédération générale CFTC des transports, la fédération de la distribution de l’eau et de l’assainissement (FDEA/CFE-CGC, la fédération FO du transport et la FAT/UNSA.
