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Avis d’extension d’un avenant de prévoyance et d’un accord santé dans la CCN des ateliers et chantiers d’insertion

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Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 37 du 25 novembre 2025 relatif au régime de prévoyance et de l’accord du 25 novembre 2025 relatif aux frais de santé, conclus dans le cadre de la CCN des ateliers et chantiers d’insertion (IDCC 3016).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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