La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 3 du 6 octobre 2023 à l’accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties de prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres relatif au renouvellement de la clause de recommandation et évolution des taux de cotisation du régime de prévoyance des salariés intérimaires, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (IDCC 1413 et IDCC 2378).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark
Close
