Avis d’extension d’un accord dans le secteur du conseil et service en élevage

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2024, les dispositions de l’accord du 6 novembre 2023 relatif au devenir des accords nationaux signés dans les deux branches historiques du conseil et service en élevage et à l’applicabilité des accords conclus au niveau interbranches.

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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