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Avis d’extension d’un accord dans le secteur du conseil et service en élevage

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Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2024, les dispositions de l’accord du 6 novembre 2023 relatif au devenir des accords nationaux signés dans les deux branches historiques du conseil et service en élevage et à l’applicabilité des accords conclus au niveau interbranches.

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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