La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mai 2024, les dispositions de l’avenant n° 11 du 5 décembre 2022 à l’accord du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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