JJO

Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de la production agricole de la Drôme

0
Shares
0
0
0
0

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 23 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 7 octobre 2024 à un accord départemental sur la mise en place d’un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole du département de la Drôme (IDCC 9261) et (IDCC 7024).   

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

L'avenant de prévoyance des 5 branches des industries alimentaires diverses est étendu

Next article —

Avis d'extension d'un avenant dans la production agricole de Rhône-Alpes

Vous pourriez aussi aimer
PPrévoyance

Prévoyance : les missions locales consultent le marché

Les partenaires sociaux des missions locales viennent de lancer un appel d’offres pour l’assurance et la gestion des risques de prévoyance pour les salariés de ce secteur. Le cahier des charges de cette consultation peut être retiré aux adresses suivantes : jerome.lenglet@actense.fret sijia.niu@actense.fr et les candidatures devront être formulées avant le 20 mai prochain. Pour plus de...
JJO

Une mutuelle parisienne obtient un nouvel agrément

Par une décision publiée au Journal officiel du 28 mars 2025, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accordé une extension d’agrément à la Mutuelle générale de la distribution (MGD). La décision de l'ACPR n° 2025-C-14 du 18 mars 2025 autorise la mutuelle dont le siège est situé à Paris 9e, à exercer des opérations relevant de la branche n°20, vie-décès. Avant ce nouvel...
JJO

Deux assureurs irlandais vont se transférer des contrats non-vie

Un avis de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publié au Journal officiel du 28 mars 2025 annonce un projet de transfert de portefeuille entre deux assureurs irlandais opérant en libre prestation de services en France. La société The Standard Club Ireland DAC, basée à Dublin, a sollicité l’accord de son autorité de contrôle nationale pour transférer l’ensemble de ses contrats d’assurance non-vie couvrant des risques...
JJO

L’ACPR renouvelle la composition de ses sous-collèges sectoriels et de sa formation restreinte

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a procédé au renouvellement des membres de ses sous-collèges sectoriels et de sa formation restreinte par deux décisions publiées au Journal officiel du 28 mars 2025. La décision n°2025-C-06 du 17 mars 2025 remplace la décision n°2024-C-15 du 30 avril 2024. Elle définit la nouvelle composition des deux sous-collèges du collège de supervision de l’ACPR. ...