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Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de la production agricole de la Drôme

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La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 23 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 7 octobre 2024 à un accord départemental sur la mise en place d’un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole du département de la Drôme (IDCC 9261) et (IDCC 7024).   

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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